Conditions générales
Dernière mise à jour : 22/11/2026
1. Identité du prestataire
Hayet Academy est un service proposé en nom propre par Hayat El Jebbari (ci-après « nous », « notre »). Contact : +33 6 52 12 59 11.
2. Acceptation
En utilisant notre site et en vous inscrivant à nos cours, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
3. Description du service
Nous proposons des cours de Coran et de langue arabe en ligne, en direct sur Zoom, en petits groupes. L'accès aux cours est réservé aux élèves inscrits et à jour de leur paiement.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière illicite, frauduleuse, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ne pas partager vos accès, ne pas perturber la sécurité du service (logiciels malveillants, extraction automatisée, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports, marques et éléments du site restent notre propriété exclusive. Aucune reproduction ou redistribution n'est autorisée sans accord écrit.
6. Niveau de service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité des cours, sans toutefois garantir un service ininterrompu ou exempt d'erreur. En cas d'annulation d'un cours de notre fait, celui-ci sera reporté.
7. Paiement et engagement annuel
Toute inscription engage la famille pour l'année scolaire complète, une place étant réservée à chaque élève dans un groupe à effectif limité. Le paiement en trois fois est une facilité de règlement et ne constitue pas un abonnement trimestriel. Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement, qui gère les transactions et la facturation pour notre compte. Les conditions d'annulation et de remboursement sont celles de notre politique de remboursement et engagement annuel.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave à ces conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de comportement inapproprié envers les enseignants ou les autres élèves.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée, dans la limite autorisée par la loi, au montant des sommes effectivement versées par l'élève au cours des 12 derniers mois. Nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.